Juriste Droit de l’environnement

Responsable hiérarchique

Direction juridique

L’entreprise

Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, le groupe ELEGIA regroupe 4 entreprises
publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement
et plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV) et un bureau d’études ESEB,
spécialisé dans l’économie de la construction et le BIM.
ELEGIA intervient sur l’ensemble du sillon Alpin dans les différents champs de l’aménagement et de la
construction. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages et la commercialisation
des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux et les
entreprises du territoire.
En 2023, ELEGIA a réalisé un chiffre d’affaires de 41,5 M€ HT et un chiffre d’investissement
opérationnel de 94 M€ HT. Il compte aujourd’hui environ 98 collaborateurs.
Le territoire prioritaire d’intervention s’étend sur l’Isère et les départements voisins.

L’activité

ELEGIA souhaite recruter un(e) juriste opérationnel(le) spécialisé(e) en droit de l’environnement qui
interviendra en lien avec nos directions opérationnelles sur les :
– Projets urbains (écoquartiers, réhabilitations de friches, parcs d’activités, espaces publics),
– Projets d’infrastructures (cours d’eau, ouvrages d’art, voiries, mobilité douce),
– Projets immobiliers,
– Projets sur les énergies renouvelables

Missions principales

Au sein de la Direction juridique, placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice juridique, vous
assurez une mission de conseil auprès des différentes directions opérationnelles d’ELEGIA.
A ce titre, vous assurez le cadrage des procédures en amont des projets.
Ainsi, vous êtes le/la référent(e) lors des phases de montage opérationnel, de concertation, d’élaboration
et d’instruction des dossiers réglementaires. Vous êtes l’interlocuteur/trice privilégié(e) des services
instructeurs.
Vous êtes le/la garant(e) de la complétude et de la régularité des dossiers administratifs et
réglementaires

RESPONSABILITES ET ACTIVITES

Apporter son expertise en matière de droit de l’environnement :

• Assurer un rôle de conseil et d’assistance juridique auprès des collaborateurs des sociétés du
  Groupe ELEGIA, en droit de l’environnement et de l’urbanisme pendant toute la durée des
  opérations (phases de montage opérationnel, de concertation, d’élaboration et d’instruction des
  dossiers réglementaires).
  • Travailler en équipe projet avec les chefs de projets des directions opérationnelles.
  • Assister les chefs de projets au démarrage des opérations pour définir l’ensemble des enjeux
  environnementaux à considérer.
  • Identifier les procédures à mener au titre du code de l’environnement et de l’urbanisme. Dans ce
  cadre, formaliser toute note de cadrage, participer aux réunions techniques et aux comités de
  pilotage à la demande des chefs de projets afin de présenter ce cadrage des procédures.
  • Sur les dossiers les plus sensibles, analyser/vérifier la complétude et la régularité des dossiers
  réglementaires élaborés par les prestataires.
  • Par ses compétences et ses qualités relationnelles, s’affirmer en tant que référent(e) auprès des
  services instructeurs de l’Etat (DREAL, DDT).
  • Contribuer à la rédaction et au suivi des contrats et tous documents qui en découlent ;
  • Participer à la négociation des contrats liés à nos activités ;

Participer au suivi et à la gestion des précontentieux et contentieux :

• Instruire les recours sur les autorisations d’urbanisme et administratives (permis de construire,
  permis d’aménager, autorisation environnementale, DUP…) liés à nos opérations.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges ;
  • Suivre les procédures et participer à la rédaction et la validation des dires et conclusions en lien avec
  nos avocats ;
  • Assurer l’information des CAC liée aux dossiers de contentieux en cours ;

Participer à la veille juridique :

• Contribuer à l’alimentation d’une veille juridique sur les matières de votre périmètre, garantir la
  bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés ; réaliser des synthèses
  sur des thématiques liées à nos activités, rédiger des notes d’information pratiques et accessibles ;
  • Travailler sur toutes problématiques juridiques avec les juristes d’ELEGIA afin de développer notre
  expertise ;
  • Participer à l’actualisation et au développement de la base de données juridiques : process internes,
  guide des procédures, notes juridiques diverses, check-list des questions à se poser en phase
  montage des opérations, note d’identification des enjeux, note de cadrage réglementaire des
  projets, planning type des procédures ;
  • Piloter les experts juridiques (avocats, notaires…) ;

Assurer la sensibilisation et la montée en compétences des équipes opérationnelles :

• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques ;
• Organiser et capitaliser les retours d’expérience.

Profil demandé

Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit de l’environnement, ou droit de l’environnement et de
l’urbanisme.
Vous disposez d’une expérience de 5 à 7 ans en cabinet ou en entreprise.
Organisé(e), méthodique, rigoureux(se), vous disposez des qualités relationnelles et de l‘autorité
suffisante, nécessaires pour travailler en équipe projets.

Nous sommes engagés pour la diversité et accordons la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination.

Référence de l’annonce

DJ_GE_2024_11_12/01_jde