SYMBHI – assistance foncière

Action foncière

Informations techniques

Mode d'intervention

Marché à bons de commande

Maître d’ouvrage

SYMBHI - Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère

Titulaire

Isère Aménagement

Montant des prestation foncière (HT)

600 000 K€

Calendrier

Janvier 2019

Nos missions

  • Libérer pour le SYMBHI, par acquisitions amiables, expropriations, prises de possessions anticipées, occupations temporaires ou autre procédure, tous les terrains et immeubles nécessaires à l’exécution des travaux des tranches 2 et 3 du projet Isère Amont
  • Procéder à l’évaluation de l’indemnisation de tous les dommages et préjudices pouvant résulter desdits travaux
  • Prêter assistance au Maître d’Ouvrage pour l’ensemble des prestations foncières de cette opération y compris jusqu’au stade de la signature des actes de vente et des démarches de publicité au bureau des Hypothèques

Points spécifiques

Le contrat est mené avec une décomposition en 4 enquêtes parcellaires pour caler au mieux avec le rythme des travaux.

  • Communes de la 1re enquête parcellaire : Pontcharra, Le Cheylas, La Pierre, Saint-Vincent de Mercuze, Crolles (hors parcelles agricoles en recul de digue)
  • Communes de la 2e enquête parcellaire : Goncelin, Tencin, Barraux, La Buissière
  • Communes de la 3e enquête parcellaire : Bernin, Saint-Nazaire les Eymes, Le Touvet, La Terrasse, Froges, Champ-près-Froges, Villard-Bonnot
  • Communes de la 4e enquête parcellaire : Lumbin
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