Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), SARA réalise depuis janvier 2012 des opérations d’aménagement, pour le compte et sur le territoire de ses collectivités actionnaires, communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
Il s’agit donc d’une société privée dont l’actionnariat est composé de 24 actionnaires, exclusivement des collectivités, telles que : la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), qui rassemble 22 communes, dont Bourgoin-Jallieu, L’Isle-d’Abeau et Villefontaine, soit 111 700 habitants, les Collines Isère Nord Communauté (COLL’in Communauté) qui comprend 10 communes dont celle d’Heyrieux et près de 26 0000 habitants. Au sein de ces deux Communautés de Communes, 20 communes membres, ainsi que les communes de Montalieu-Vercieu et Frontonas, ont adhéré à la structure en direct.
Depuis 2006, les collectivités locales ont la possibilité de prendre des participations dans des sociétés publiques locales d’aménagement, SPLA. Ces dernières, sous la forme de sociétés anonymes, ont compétence pour réaliser toute opération d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme, autrement dit : « Mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs ou du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. »
Depuis 2010, les SPLA peuvent de plus procéder à des acquisitions et cessions d’immeubles, de baux commerciaux, de fonds de commerce et de fonds artisanaux. Les opérations de construction et de réhabilitation immobilière font également partie de leurs compétences. Les missions des SPLA s’effectuent exclusivement sur le territoire et au profit des collectivités actionnaires. Les interventions de SARA Aménagement s’effectuent sur la base de contrats de prestations intégrées (ou contrats dits « in house »), sans mise en concurrence préalable. Pour apporter à chaque fois la réponse la plus adaptée, notre société propose trois modes d’intervention : la concession d’aménagement, le mandat de réalisation d’un ouvrage et le pilotage d’études pré-opérationnelles.
